Conditions Générales de Vente
La Créa chez Ma’ri – Marina Letellier
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
Article 1 – Identification du vendeur
La Créa chez Ma’ri
Entreprise individuelle gérée par : Marina Letellier
Adresse de l’atelier : 30 la vallée 50160 st Amand villages
SIRET : 91255840000012
Email : lacreachezmari@gmail.com
Téléphone :
Site internet : www.lacreachezmari.fr (ou nom de domaine réel)
Statut : Artisan inscrit à la Chambre des Métiers de coutances
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux en bois créés et vendus par La Créa chez Ma’ri.
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, qu’il s’agisse de produits standards ou personnalisés.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés sur le site avec la plus grande précision.
Les articles sont créés artisanalement à la main : de légères variations de couleurs, de formes ou de gravures peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Certains produits peuvent être personnalisés sur demande (prénom, message, date, etc.). Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Article 4 – Commandes
4.1. Procédure
Les commandes s’effectuent en ligne via le site internet ou, le cas échéant, par message direct (email, réseaux sociaux...).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.2. Validation
Une commande est considérée comme ferme à réception du paiement.
En cas de personnalisation, un délai de production spécifique est indiqué au client avant validation.
La Créa chez Ma’ri se réserve le droit de refuser une commande en cas d’abus, d’erreur manifeste dans les informations fournies ou de rupture de stock.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (à modifier si TVA applicable).
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
La Créa chez Ma’ri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui en vigueur lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
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Carte bancaire (via un prestataire sécurisé)
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Virement bancaire
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Paypal (si activé)
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Autres moyens spécifiés au moment du paiement
La commande ne sera fabriquée et expédiée qu’après paiement complet.
Aucun envoi ne sera effectué avant réception intégrale des sommes dues.
Article 7 – Délai de fabrication et livraison
7.1. Délais
Les produits sont confectionnés à la main, à la commande. Un délai de fabrication estimatif est indiqué sur la page d'accueil du site.
7.2. Livraison
Les colis sont expédiés via :
-
poste
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Mondial Relay
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Autre transporteur selon choix proposé
Les délais de livraison sont indicatifs. La Créa chez Ma’ri ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7.3. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé...), il doit refuser le colis ou faire une réclamation au transporteur sous 48h.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L221-28).
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Produits personnalisés
Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les produits personnalisés, sauf erreur de la part de La Créa chez Ma’ri ou produit défectueux.
Le client est responsable de l’orthographe des textes transmis. Aucune correction ne pourra être faite après validation de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Les produits de La Créa chez Ma’ri sont destinés à la décoration ou à l’usage encadré.
Certains produits ne sont pas des jouets au sens des normes CE et doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
La Créa chez Ma’ri décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le client peut à tout moment accéder, corriger ou demander la suppression de ses données en contactant : XXX
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, photographies, logos, produits et créations du site sont la propriété exclusive de La Créa chez Ma’ri et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.
